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Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Flowsso. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sabaq, entreprise individuelle qui exploite la boutique Flowsso. Flowsso exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes (ci-après les « Services »). Flowsso est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions d'utilisation décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Elles complètent nos conditions générales de vente, qui régissent les achats et prévalent sur le présent document en cas de divergence portant sur une commande.

En visitant le site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Section 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser les Services que sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale.

Pour utiliser les Services, notamment pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités menées depuis votre compte. Le compte ne peut être ni transféré, ni vendu, ni cédé.

Section 2 — Nos produits

Nous nous efforçons de représenter fidèlement les produits vendus sur le site. Les couleurs et l'aspect des finitions peuvent toutefois varier selon l'écran, ses réglages et son calibrage.

Les cotes, matériaux et caractéristiques annoncés sur chaque fiche proviennent des documents techniques du fabricant. Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons retirer un produit de la vente ou limiter les quantités proposées.

La présente clause ne restreint en rien la garantie légale de conformité ni la garantie contre les vices cachés, qui s'appliquent de plein droit à chaque achat.

Section 3 — Commandes

Une commande vaut offre d'achat. Elle est acceptée lorsque nous vous en adressons la confirmation par e-mail, après réception du paiement. Vérifiez votre commande avant de la valider : une demande d'annulation formulée après expédition ne peut pas toujours être satisfaite. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous vous en informons à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, que nous portons à 30 jours à titre commercial. Les modalités figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

Les produits sont destinés à un usage personnel ou domestique, non à la revente commerciale.

Section 4 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition. Les prix, réductions et promotions peuvent évoluer sans préavis ; le prix retenu est celui affiché au moment de la commande et repris dans l'e-mail de confirmation.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes à l'importation peuvent s'ajouter et restent à la charge du destinataire.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les tenir à jour. Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.

Section 5 — Expédition et livraison

Les délais annoncés sur le site et dans notre politique d'expédition sont ceux sur lesquels nous nous engageons. Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, nous livrons à la date ou dans le délai indiqué au moment de la commande.

Le risque de perte ou d'endommagement du colis nous incombe jusqu'à sa remise entre vos mains, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation. Si vous confiez la livraison à un transporteur de votre choix, ce risque vous est transféré à la remise du colis à ce transporteur.

En cas de retard imputable au transporteur ou au dédouanement, nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation et vous tenons informé. Vos droits en cas de retard de livraison restent entiers.

Section 6 — Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les marques, textes, images, visuels produits, mises en scène, vidéos, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété de Sabaq, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit de l'Union européenne.

Les présentes Conditions vous autorisent à consulter les Services à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, republication ou exploitation du contenu sans notre accord écrit préalable est interdite. Aucune licence sur nos marques ou contenus ne vous est concédée.

Le nom, le logo et les slogans de Flowsso sont protégés. Le nom et le logo de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Section 7 — Outils facultatifs

Vous pouvez accéder à des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis en l'état et selon leur disponibilité, sans garantie de notre part. Leur utilisation relève de votre appréciation et se fait aux conditions fixées par le fournisseur concerné.

Les nouvelles fonctionnalités que nous pourrons proposer à l'avenir seront soumises aux présentes Conditions.

Section 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur exactitude. Si vous choisissez de les consulter, vous le faites sous votre responsabilité. Les réclamations relatives aux produits ou services de tiers doivent leur être adressées directement.

Section 9 — Relation avec Shopify

Flowsso est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Flowsso. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Flowsso, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Flowsso ou s'y rapportant.

Section 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données 2016/679. Certaines données sont également traitées par Shopify, hébergeur de la boutique, dans le cadre de la fourniture des Services.

Section 11 — Avis, suggestions et contributions

Si vous nous adressez des idées, suggestions, avis ou autres contenus, vous nous accordez le droit de les utiliser, reproduire, adapter et diffuser sur tout support, y compris à des fins commerciales, dans le respect de votre droit moral.

Vous garantissez disposer des droits sur les contenus transmis, signaler toute contrepartie reçue en échange d'un avis, et ne rien publier de diffamatoire, illicite, trompeur ou attentatoire aux droits d'un tiers. Nous ne sommes pas tenus de conserver, de rémunérer ni de publier vos contributions, et pouvons retirer celles qui contreviennent aux présentes Conditions.

Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Malgré notre attention, le site peut comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et, le cas échéant, d'annuler une commande passée sur la base d'une information erronée, auquel cas vous êtes immédiatement remboursé.

Section 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il est notamment interdit d'y accéder ou de les utiliser pour enfreindre la loi, porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers, harceler ou diffamer quiconque, transmettre des informations fausses ou trompeuses, diffuser des messages non sollicités, usurper l'identité d'autrui, ou entraver l'usage des Services par d'autres personnes.

Il est également interdit de transmettre un code malveillant, de copier ou d'exploiter tout ou partie des Services, de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs, ou de contourner les dispositifs de sécurité du site. Nous pouvons suspendre l'accès d'un utilisateur qui contreviendrait à ces règles.

Section 14 — Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. Les sommes dues au titre des commandes déjà passées restent exigibles.

Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux contributions, à la responsabilité, à l'indemnisation, à la dissociabilité, au droit applicable et aux données personnelles survivent à la résiliation.

Section 15 — Garanties

Les informations publiées sur les Services le sont à titre d'information générale. Les Services eux-mêmes sont fournis en l'état, sans garantie que leur accès sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Cette clause ne porte pas atteinte aux garanties légales dues à l'acheteur sur les produits vendus : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent de plein droit, sans condition supplémentaire de notre part.

Section 16 — Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des Services, tels qu'une perte de données, une perte d'exploitation ou un manque à gagner.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni aux garanties légales dues au consommateur, ni à notre responsabilité de plein droit au titre de l'exécution du contrat de vente.

Section 17 — Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser des réclamations de tiers, y compris les frais de justice raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou d'un usage des Services contraire aux présentes Conditions.

Section 18 — Dissociabilité

Si une clause des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle s'applique dans la mesure permise par la loi et sa partie inapplicable est réputée non écrite, sans que la validité des autres clauses en soit affectée.

Section 19 — Renonciation et intégralité

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, nos conditions générales de vente et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l'accord entre vous et nous quant à l'utilisation des Services.

Section 20 — Cession

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions ni les droits et obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une transmission de l'activité, sans que vos droits en soient diminués.

Section 21 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les dispositions protectrices du droit de la consommation du pays de résidence du consommateur restent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@flowsso.com : la plupart des situations se règlent ainsi. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos conditions générales de vente, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir la juridiction compétente, y compris celle de votre lieu de résidence.

Section 22 — Modifications des présentes Conditions

La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous pouvons la modifier à tout moment ; les modifications substantielles vous sont signalées conformément à la loi et ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Section 23 — Nous contacter

Sabaq, entreprise individuelle, 61 rue de Lyon, 75012 Paris. RCS de Paris 940 527 310. Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@flowsso.com, du lundi au samedi de 9h à 18h.